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Date d'inscription : 12/11/2006
 | Sujet: Accident en van neuf  Ven 12 Jan - 22:48 | |
| Mon cheval s'est blessé lors d'un transport à l'intérieur de mon van neuf. La responsabilité du fabricant peut-elle être mise en cause ?
Pendant un transport classique, votre cheval a passé un pied à travers le plancher et s'est gravement blessé. Il est manifeste que le plancher était atteint d'un vice caché, puisqu'il n'a pas supporté le piods de votre anglo-arabe. Vous étes victime d'une erreur de conception du van fabriqué par un carrossier non reconnu sur la place. Le fabricant doit déclarer le sinistre à sa compagnie d'assurance. Vous serez indemnisé tant au niveau de votre van que du préjudice subi par votre cheval, puisque vous n'avez commis aucune faute et utilisé le van conformément à sa destination. | |
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