En cas d'accident, qui est le responsable ?

Admin Nombre de messages : 169 Date d'inscription : 12/11/2006

En cas d'accident, qui est le responsable : le dirigeant, le propriétaire du club ou le moniteur ?

Vous avez décidé d'inscrire votre fils dans un centre équestre disposant d'un enseignant diplômé d'Etat. Il s'agit d'un établissement locataire d'installations fonctionnant sous forme de SARL. En cas d'accident corporel ou matériel, votre fils ne peut recevoir une indemnisation que s'il démontre la faute du dirigeant, du moniteur ou d'un autre membre du personnel. Il s'agit d'une responsabilité pour faute. Vous devez apporter la preuve du non respect de l'obligation que les tribunaux appellent "obligation de moyens, de prudence et de diligeance", qui pèse sur les responsables. Si le moniteur ou le palefrenier commet une faute, l'employeur est responsable de son comportement car il s'agit d'un salarié. Votre fils sera indemnisé par la compagnie d'assurance couvrant la responsabilité civile du club. Notons qu'en cas d'accident sans responsable avec application de la théorie du risque accepté par tout cavalier, il est alors intéressant de bénéficier d'une assurance "individuelle accident", qui se trouve couplée avec la licence fédérale. D'où l'intérêt de se faire encarter ! Cette assurance individuelle accident peut être souscrite auprès de tout assureur. Le club doit indiquer très clairement les conditions d'assurance dans le cadre de son obligation de conseil. Le contrat résumé devrait être affiché dans tous les établissements.