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 Contrat de saillie

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Nombre de messages : 169
Date d'inscription : 12/11/2006

Contrat de saillie Empty
MessageSujet: Contrat de saillie   Contrat de saillie Icon_minitimeDim 21 Jan - 17:46

Quels éléments doivent figurer dans un contrat de saillie ?

Le nom de la jument et celui de l'étalon, avec ses origines, ainsi que leur état sanitaire doivent être indiqués, le prix de la saillie et, surtout, les modalités de paiement. Il précise le mode de saillie choisi. Il doit également prévoir le suivi gynécologique et vétérinaire ainsi que son coût. Les parties peuvent y ajouter des conditions particulières, comme la garantie d'un poulain vivant. Le contrat doit également indiquer de manière précise le prix de pension et la remise de l'attestation de saillie.
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