Montée du camion

Admin Nombre de messages : 169 Date d'inscription : 12/11/2006

Mon cheval a blessé une personne qui m'aidait à le faire monter dans le camion. Suis-je légalement responsable des dommages subis ?

Votre cheval ne voulait pas monter dans le camion et vous vous étes fait aider par un ami qui a reçu un coup de pied. Le cheval était sous votre garde (vous en aviez la direction, le contrôle et l'usage) au moment de l'accident. Vous étes donc responsable du sinistre en application de l'article 1385 du Code civil, dans la mesure où votre ami n'a pas commi d'imprudence, se contentant de placer, à votre demande, une longe croisée derrière la croupe. Il s'agit pour vous d'un acte d'équitation. Vous serez donc couvert par votre licence fédérale, l'assureur indemnisera votre aide de son entier préjudice.